Transactions concernées
Si l’installation est individuelle, il est obligatoire de joindre le diagnostic au DTT lors de la vente. Dans le cas du collectif, il est quand même recommandé.
Validité du diagnostic
3 ans
Activ'Expertise Menton
Contrôle des installations d’assainissement (diagnostic assainissement)
Le bon fonctionnement des installations d’assainissement et, sinon, leur mise en conformité (aux normes) revêt beaucoup d’importance.
Le traitement des eaux usées a des conséquences sur les milieux aquatiques et la salubrité publique.
Le diagnostic assainissement non collectif (aussi appelé « individuel », ou encore « autonome ») constitue une obligation pour les propriétaires vendeurs.
Le diagnostic assainissement collectif est un contrôle souvent exigé par la commune et les acquéreurs.
Néanmoins ce n’est pas un diagnostic vente obligatoire.