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9 janvier 2025

Les réformes 2025 : vers un immobilier plus sûr et durable

Avec le début de l'année 2025, le secteur de l'immobilier s'apprête à traverser une période de transformation significative. De nouvelles règles visent à améliorer la sécurité et l'efficacité énergétique des bâtiments, répondant à une demande croissante dans ces domaines. Cet article examine les changements attendus cette année, en mettant l'accent sur les diagnostics immobiliers et leurs conséquences pour tous les participants du marché : propriétaires, locataires et professionnels. Innovations dans les diagnostics immobiliers 2025 marque une étape importante pour assurer la conformité et l'efficience énergétique des propriétés. Voici quelques-unes des modifications majeures : Audit énergétique pour les biens classés E : Dès le début de l'année, les maisons individuelles et les propriétés classées E doivent subir un audit énergétique. Cette initiative encourage une gestion plus responsable de l'énergie. Renouvellement des DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, nécessitant une mise à jour pour respecter les normes actuelles. DPE collectif pour les copropriétés : Les bâtiments en copropriété de 51 à 200 unités doivent désormais réaliser un DPE collectif tous les dix ans pour assurer un suivi régulier de leur performance énergétique. Exigences pour les locations touristiques : Les nouveaux logements meublés à vocation touristique dans certaines zones doivent également se conformer aux critères énergétiques rigoureux. Introduction du plan pluriannuel de travaux : Toutes les copropriétés et monopropriétés doivent désormais planifier leurs travaux à l'avance pour une meilleure gestion des rénovations. Logements classés G : Ces habitations, considérées comme inadaptées, bénéficient d'une suspension temporaire des obligations de mise à jour en cas de projets d'amélioration approuvés. Impact sur le marché de l'immobilier Ces réformes ont des effets profonds sur le marché immobilier. Les propriétaires doivent fournir des informations actualisées pour garantir la transparence et la conformité aux nouvelles règles. Cependant, les coûts liés aux audits énergétiques et aux rénovations peuvent augmenter, particulièrement pour ceux envisageant d'importantes améliorations énergétiques. Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements représentent de nouvelles opportunités dans le conseil et l'accompagnement pour la mise en conformité des propriétés. Un pas vers un avenir durable Les réformes visent à intégrer durablement le secteur immobilier dans une démarche écologique. En renforçant les exigences en matière de performance énergétique, elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à éliminer les logements énergétiquement inefficaces. Les modifications réglementaires de 2025 constituent un progrès significatif vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement. Il est crucial que tous les acteurs concernés se préparent dès maintenant pour soutenir cette transition de manière efficace et harmonieuse.

Publié le 12 Décembre 2024

2024 : transformations réglementaires des diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été un tournant majeur pour le secteur des diagnostics immobiliers, avec plusieurs réformes cruciales qui ont redéfini les pratiques en vigueur. Ces ajustements ont des implications significatives pour l'année à venir, influençant divers acteurs tels que les propriétaires, les agents immobiliers et les professionnels du secteur. Réformes majeures des diagnostics obligatoires en 2024 Révision des classes énergétiques pour les petites surfaces : depuis le milieu de l'année 2024, les propriétés de moins de 40 m² sont soumises à une nouvelle évaluation de leur classe énergétique, accompagnée d'une certification obligatoire de l'ADEME. Introduction d'une nouvelle méthode de calcul de surface : la manière dont la surface est prise en compte dans les DPE a été révisée, remplaçant l'ancienne surface habitable par une nouvelle référence de mesure. Obligation de fournir un consentement écrit : les propriétaires doivent dorénavant remplir un formulaire spécifique pour permettre le transfert des résultats d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'ADEME. Inclusion d'un identifiant fiscal pour chaque propriété : chaque diagnostic énergétique doit désormais comporter un identifiant fiscal unique, assurant un suivi précis et fiable. Impacts spécifiques sur les logements de moins de 40 m² Les petites habitations ont été particulièrement affectées par ces changements : Les classes énergétiques ont été ajustées selon des critères plus stricts. Il est désormais impératif de générer une attestation via le site de l'Observatoire DPE audit, en utilisant le numéro de DPE correspondant. Vers un futur plus organisé Les réformes de 2024 visent à créer un cadre plus structuré et transparent dans le domaine des diagnostics immobiliers. Avec 2025 promettant de nouvelles régulations, il est essentiel pour tous les professionnels du secteur de se tenir informés et de guider leurs clients à travers ces évolutions.

9 octobre 2024

Le rôle des professionnels certifiés dans le diagnostic amiante

L'amiante, autrefois prisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a marqué l'industrie du bâtiment de manière indélébile. Malgré son interdiction en France depuis 1997, les dangers qu'il présente pour la santé humaine nécessitent une vigilance continue. Le diagnostic amiante est devenu essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs. Cet article examine le rôle crucial des professionnels certifiés dans le processus de diagnostic amiante. Importance du diagnostic amiante L'utilisation de l'amiante a longtemps été courante dans le secteur de la construction en raison de son coût abordable et de ses excellentes propriétés isolantes. Toutefois, dès les années 1970, ses effets néfastes pour la santé ont été mis en lumière, menant à une interdiction progressive. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale. Ainsi, réaliser un diagnostic amiante est non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure préventive essentielle pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier Les propriétaires souhaitant vendre un bien construit avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés et informe l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) concernant les parties communes doit également être fourni. Cette exigence s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel. Pour la location Les propriétaires d'appartements construits avant la date précitée doivent détenir un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le rendre accessible aux locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le DDT du bail, il doit être constamment disponible. La mise en location d'un appartement est une bonne occasion de réaliser ou de mettre à jour ce diagnostic. Avant des travaux Avant d'effectuer des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne sont pas suffisants, car ils sont non destructifs et visuels. Un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) est plus approfondi et souvent nécessaire, même si le diagnostic avant vente était négatif. Que faire en cas de présence d'amiante ? Si un diagnostic révèle de l'amiante, les actions dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Cela peut inclure une évaluation régulière de leur état, généralement tous les trois ans, ou des travaux de désamiantage. Parfois, il est nécessaire de rendre les matériaux contenant de l'amiante inaccessibles. Durée de validité et coût du diagnostic La validité du diagnostic varie selon sa nature. Les diagnostics antérieurs à 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque transaction et établi au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il faut consulter l'évaluation de l'état de conservation incluse dans le rapport, sauf pour les repérages avant travaux ou démolition. Le coût du diagnostic dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature du bien, sa complexité et le type de mission. En général, il est à la charge du propriétaire. En conclusion, le diagnostic amiante est une étape cruciale dans la gestion immobilière, alliant obligations légales et protection de la santé publique. Bien que l'utilisation de l'amiante soit interdite, son héritage continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant une vigilance et une rigueur continues de la part des propriétaires et des professionnels.

5 septembre 2024

2025 : l'année de la rénovation énergétique pour les logements E

Une année charnière pour les propriétaires de logements en france En 2025, une nouvelle ère commence pour ceux qui possèdent des biens immobiliers en france, particulièrement ceux dont les logements sont classés E sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). La loi « climat et résilience » impose désormais des audits énergétiques stricts pour ces habitations, marquant un effort collectif pour améliorer l'efficience énergétique du parc immobilier national. Le cadre législatif et ses objectifs La loi « climat et résilience » a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'optimiser l'efficacité énergétique des logements. Cette législation introduit une interdiction progressive de louer les biens énergivores, allant des classes E à G sur le DPE, avec des mesures spécifiques et des échéances pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter leur loyer sans avoir effectué des travaux de rénovation visant à améliorer leur classement énergétique. Cette disposition est une étape préparatoire aux obligations plus rigoureuses prévues pour 2025. Les exigences pour les logements classés E en 2025 À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements classés e devront réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d’évaluer la performance énergétique de l’habitation et de déterminer les travaux nécessaires pour l'améliorer. C'est une étape essentielle pour ceux qui souhaitent continuer à vendre leur bien. Les travaux recommandés Isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de dispositifs de ventilation améliorant la qualité de l'air intérieur et réduisant les pertes de chaleur. Conséquences bénéfiques La mise en place d'audits énergétiques et de rénovations pour les logements classés E entraîne plusieurs avantages : Réduction des émissions de CO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, cette loi contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de minimiser les pertes de chaleur, augmentant ainsi le confort des occupants. Augmentation de la valeur immobilière : les biens rénovés voient leur valeur augmenter sur le marché immobilier grâce à une performance énergétique supérieure. En résumé, l’obligation d’audit énergétique pour les logements classés E prévue pour le 1er janvier 2025 s’inscrit dans une stratégie globale de transition énergétique et de lutte contre les passoires thermiques. Les propriétaires doivent dès à présent se préparer à ces nouvelles exigences pour être en conformité avec la loi.

Publié le 12 Août 2024

Comment identifier et corriger les anomalies de diagnostic gaz

La sécurité des installations de gaz est incontournable dans le secteur immobilier. Que vous soyez un propriétaire, un locataire ou un professionnel de l'immobilier, il est crucial de connaître les différents types d'anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Cet article vous guidera à travers les principales anomalies, leur classification et les actions correctives à entreprendre. Classification des anomalies de diagnostic gaz Les anomalies relevées lors d'un diagnostic gaz sont classées selon leur niveau de gravité. Cette catégorisation permet de prioriser les interventions nécessaires. Anomalies de type a1 Les anomalies de type a1 sont les moins sévères. Elles n'impliquent pas de danger immédiat mais doivent être corrigées ultérieurement. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (identifié comme c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet est important pour couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée en amont de l'appareil concerné. Anomalies de type a2 Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent représenter un risque significatif. Elles nécessitent une correction rapide pour éviter tout danger potentiel. Un exemple courant est l'absence de bouchon sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b). Anomalies DGI (Danger grave et immédiat) Les anomalies DGI sont les plus critiques et demandent une intervention immédiate. L'installation de gaz doit être coupée jusqu'à ce que le problème soit résolu. Un exemple de DGI est la présence d'un embout porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (identifié comme c.7-8c). Il est essentiel de ne pas négliger les anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz. Que l'anomalie soit de type a1, a2 ou DGI, elle demande une attention particulière et des mesures correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est fondamental pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En comprenant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre logement et de ses occupants. Pour toute intervention, il est vivement conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Comprendre la certification amiante avec mention

Contexte règlementaire Depuis le décret du 3 juin 2011, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Cependant, pour certains types de bâtiments, une certification amiante avec mention est nécessaire. Certification amiante avec mention La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations approfondies des matériaux contenant de l’amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4, des immeubles de travail de plus de 300 personnes, ainsi que des sites industriels. Elle est aussi requise pour les repérages avant travaux et démolition, peu importe le type de bâtiment. De plus, cette certification est nécessaire pour les examens visuels post-travaux de traitement des matériaux amiantés. Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) / Oui Dossier Amiante Parties Privatives : Oui / Oui Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) / Oui Repérage Avant Démol’ : Non / Oui Repérage Avant Travaux : Non / Oui Contenu du rapport de diagnostic Le rapport de diagnostic amiante doit inclure : Une description des locaux visités. Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante. Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux. Des recommandations pour la gestion des risques liés à l’amiante, comme des travaux de confinement ou de retrait. Choisir une certification amiante avec mention garantit une évaluation complète et détaillée, indispensable pour certains types de bâtiments. Les diagnostiqueurs certifiés apportent une analyse précise et des recommandations appropriées, assurant ainsi la sécurité des occupants.