Publié le 10 Juillet 2024
Contexte règlementaire
Depuis le décret du 3 juin 2011, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Cependant, pour certains types de bâtiments, une certification amiante avec mention est nécessaire.
Certification amiante avec mention
La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et des évaluations approfondies des matériaux contenant de l’amiante dans des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4, des immeubles de travail de plus de 300 personnes, ainsi que des sites industriels. Elle est aussi requise pour les repérages avant travaux et démolition, peu importe le type de bâtiment. De plus, cette certification est nécessaire pour les examens visuels post-travaux de traitement des matériaux amiantés.
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Certification sans mention |
Certification avec mention |
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Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
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Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
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Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
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Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
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Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Contenu du rapport de diagnostic
Le rapport de diagnostic amiante doit inclure :
- Une description des locaux visités.
- Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
- Des recommandations pour la gestion des risques liés à l’amiante, comme des travaux de confinement ou de retrait.
Choisir une certification amiante avec mention garantit une évaluation complète et détaillée, indispensable pour certains types de bâtiments. Les diagnostiqueurs certifiés apportent une analyse précise et des recommandations appropriées, assurant ainsi la sécurité des occupants.
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